Conditions générales d’utilisation du site qfrentovixal.com
Les présentes conditions précisent les règles d’utilisation du site, valables pour tous les visiteurs et utilisateurs en France.
5 juin 2026
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Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve de ces conditions. Si vous n’acceptez pas une partie de ces règles, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Certains termes employés dans ces conditions ont la signification suivante :
Utilisateur : toute personne consultant le site, qu’elle contacte l’équipe ou non.
Service : l’ensemble des contenus, outils et formulaires proposés sur qfrentovixal.com.
Contenus : textes, graphiques, illustrations, analyses et ressources présentés sur le site.
Responsable du site : personne ou entité en charge de la gestion et de la mise à jour des contenus.
Éligibilité
Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation française.
L’accès n’est pas autorisé aux mineurs de moins de 18 ans.
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Utilisation des services du site
Le site est accessible gratuitement pour consultation et questions, sous réserve du respect des présentes conditions.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois françaises et ces conditions lors de sa navigation.
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Ne pas communiquer d’informations fausses ou illicites via les formulaires.
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Utiliser le site uniquement pour des recherches personnelles et non commerciales.
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Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus publiés.
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S’abstenir de toute tentative d’accès non autorisé à nos systèmes.
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Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser ce site pour :
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Diffuser du contenu diffamatoire, injurieux ou incitant à la haine.
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•
Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site ou de ses utilisateurs.
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Utiliser des robots, scripts ou tout procédé automatisé pour extraire ou exploiter les contenus.
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•
Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.
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•
Détourner le site de sa finalité informative.
Propriété intellectuelle et contenus
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable. Les marques et logos restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Contenus soumis par l’utilisateur
Tout contenu envoyé via le formulaire doit respecter la loi française et les droits des tiers.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis. Le site se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié.
Protection des données et confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Aucune donnée sensible n’est collectée via le site. Consultez la politique pour plus d’informations.
Voir politique
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Règlement des différends et droit applicable
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un arbitre désigné d’un commun accord.
La procédure d’arbitrage respecte la législation française.
Médiation en ligne européenne
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible pour toute réclamation liée à l’utilisation du site.
Accéder à la plateforme ODRAvertissement et limitation de responsabilité
Les informations fournies n’ont pas valeur de conseil personnalisé ou contractuel. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou d’utilisation des contenus.
Avertissement important
Les choix immobiliers comportent toujours des risques. Aucune méthode ne permet d’éliminer totalement les aléas.
Limitation de responsabilité du site
Le site ne peut être tenu responsable d’une décision prise sur la base de ses contenus. Les informations sont fournies à titre informatif uniquement.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice résultant du non-respect de ces conditions.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la juridiction française.
Résiliation
Le site peut restreindre l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte ou de ses données.
Modifications
Le site peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment. La date de dernière modification est indiquée en haut de page.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site pour l’utilisation de qfrentovixal.com.
Contact pour toute question juridique
Pour toute demande liée aux conditions, contactez notre équipe via le formulaire dédié.
Adresse e-mail: content@qfrentovixal.com
Téléphone: +33 (0)2 51 02 61 55
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 5 juin 2026
Version: v6